Jérôme Pouillieute

De: Jérôme Pouillieute
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000053907295(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Jérôme Pouillieute
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000052396954(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jérôme Pouillieute
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000052244199(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jérôme Pouillieute
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000051050098(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jérôme Pouillieute
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050011239(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Jérôme Pouillieute
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049246152(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Jérôme Pouillieute
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049097530(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Jérôme Pouillieute
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049068019(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024